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Marseille 8e
540 €/mo
Pievienots 1970. g. 1. janv.
Komerciāls
Kategorija
NS
Enerģija
Par šo sludinājumu
APPEL A MANIFESTATION D'INTERET
Pour l'occupation d'un emplacement à usage commercial situé :
Station Rond-Point du Prado
Kiosque 4
La société CITYA PARADIS, agissant pour le compte de la Régie des Transports Métropolitains
envisage d'attribuer une convention temporaire du Domaine Public non constitutive de droits réels
pour l'occupation d'un emplacement défini ci-dessous situé station Rond-point du Prado en vue de
l'exercice d'une activité économique.
TYPE DE PROCEDURE : Procédure prévue par les dispositions des articles L. 2122-1-4 du Code
Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP). Article L.2122-1-4 du CGPPP : « Lorsque la
délivrance du titre mentionné à l'article L.2122-1 du CGPPP intervient à la suite d'une manifestation
d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante,
de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ».
Le présent avis vise à recueillir toutes autres manifestations d'intérêt. En l'absence de toutes
autres propositions concurrentes à l'issue du délai imparti ci-dessous, un titre habilitant le
pétitionnaire à occuper l'emplacement pourra lui être délivré.
DESCRIPTION DE L'EMPLACEMENT OBJET DE L'OCCUPATION :
Emplacement à usage commercial d'une superficie de 8 m² situé station Rond-point du Prado. Cet
emplacement sera vacant au 30/06/2025.
TYPE D'ACTIVITE AUTORISEE SUR L'EMPLACEMENT :
« Toutes activités sauf alimentaires »
DUREE : jusqu'au 31/08/2026 à compter de la mise à disposition de l'emplacement.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de mise à disposition de l'emplacement est prévue
le 01/07/2025 et la redevance mensuelle sera fixée à 450,00 € hors taxes, hors charges avec
indexation de la redevance possible selon l'indice INSEE annuel, pour les locaux commerciaux.
MODALITES DE LA PROCEDURE :
Toute manifestation d'intérêt doit être adressée à la société RTM aux adresses mail suivantes :
[email protected] et [email protected]
Toute demande arrivant à une autre adresse électronique ou par voie postale ne sera pas
prise en compte. De plus, seules les manifestations d'intérêt adressées uniquement par courriel aux
adresses visées ci-dessus seront examinées par la société RTM.
La demande devra mentionner :
- la référence n° AMI n° .....................
- le nom et prénom du candidat,
- l'adresse email du candidat,
- un n° de téléphone.
Cette manifestation d'intérêt devra impérativement être reçue le 10/02/2025 à 16h30 au
plus tard, délai de rigueur. C'est la date de réception de l'email par la société CITYA ou RTM qui sera
prise en compte. Il appartient à chaque candidat de s'assurer que sa demande faite auprès de l'une
ou l'autre société a bien été reçue par cette dernière. La société RTM ne saurait être tenue pour
responsable d'une erreur du candidat dans l'envoi de sa demande par courriel. De même, la
responsabilité de la RTM ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de retard dans
l'acheminement de l'email. Toute demande reçue après cette date et horaire et/ou portant sur une
activité autre que celle définie ci-dessus et/ou transmise sur un autre support que celui déterminé cidessus ne sera pas prise en compte. En outre, un candidat qui aurait, en demande ou en défense, de
façon directe ou indirecte, été opposé à la RTM, devant toute juridiction ou autorité administrative,
pourra également voir sa manifestation d'intérêt rejetée.
A l'issue de la réception des candidatures une liste de pièces justificatives à fournir sera
communiquée aux postulants. Cette dernière comprend entre autres, une lettre de motivation, un
extrait KBis, un business plan avec CA prévisionnel et durée d'amortissement des investissements
prévus, un justificatif d'identité et diverses déclarations sur l'honneur.
Il sera également envoyé aux candidats un plan du local et les prescriptions et obligations
réglementaires à respecter avant l'ouverture du commerce.
Dans l'hypothèse où le présent appel à manifestation d'intérêt recevrait plus d'une réponse,
la société RTM aura la faculté d'organiser une procédure de mise en concurrence entre les différents
candidats ayant manifesté leur intérêt.
Date : De publication sur rtm.fr 28/01/2025
https://www.rtm.fr/location-espaces-publicitaires.
Loyer de 540,00 euros par mois charges comprises Vous pouvez consulter les barèmes d'honoraires à l'adresse suivante :
https://www.citya.com/agences-immobilieres/marseille-6e-arrondissement-13006/156#bareme-location
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : https://www.georisques.gouv.frShow more
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